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Liste agrément CIR : trouvez les prestataires certifiés

Liste agrément CIR officielle : vérifier les prestataires agréés, guide INOSEARCH

Lorsque vous pilotez des projets de recherche et développement (R&D), chaque euro compte. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour financer vos innovations, mais pour en bénéficier pleinement, le choix de vos partenaires est crucial. Si vous externalisez une partie de vos travaux, vous devez vous assurer que votre prestataire figure bien sur la liste agrément CIR. Mais où trouver cette fameuse liste ? Et si vous êtes un prestataire, comment faire pour y figurer ?

Liste agrément CIR officielle : vérifier les prestataires agréés, guide INOSEARCH

Cette liste officielle, tenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), est la référence absolue pour valider la compétence R&D d’un organisme externe. Elle est à la fois un outil de vérification pour les entreprises qui sous-traitent et un puissant levier commercial pour les prestataires qui y sont inscrits. Découvrons ensemble comment utiliser cet outil stratégique.

Où consulter la liste officielle des agréés CIR ?

Trouver la liste agrément CIR est simple et accessible à tous. Le gouvernement assure sa transparence en la publiant directement sur le site officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Vous pouvez y accéder via le portail dédié à la recherche et à l’innovation. La liste se présente généralement sous la forme d’un tableau ou d’un fichier téléchargeable (souvent au format PDF ou Excel). Elle est mise à jour régulièrement et regroupe l’ensemble des organismes publics et privés, ainsi que les experts individuels, ayant obtenu l’agrément crédit d’impôt recherche.

Le document est généralement organisé pour faciliter la recherche. Vous pouvez trouver une entreprise par son nom, sa raison sociale, ou parfois par sa localisation. Chaque entrée précise la date de début et de fin de validité de l’agrément. C’est une ressource indispensable pour toute entreprise qui souhaite sécuriser son CIR.

Quel est l’intérêt de cette liste pour les entreprises clientes ?

Pour une entreprise qui investit en R&D, consulter la liste agrément CIR n’est pas une option, mais une nécessité. Faire appel à un prestataire qui y figure apporte des avantages concrets et sécurisants.

Sécuriser son Crédit d’Impôt Recherche

L’avantage principal est fiscal. Pour qu’une dépense de sous-traitance R&D soit éligible au CIR, le prestataire doit impérativement être agréé par le MESR. Si vous travaillez avec un partenaire qui n’est pas sur cette liste, les dépenses correspondantes ne sont pas retenues dans votre CIR et peuvent être réintégrées en cas de contrôle. La liste a une valeur indicative : c’est la décision d’agrément du prestataire qui fait foi. Vérifier la présence de votre sous-traitant sur la liste est donc la première étape pour sécuriser des dizaines de milliers d’euros de crédit d’impôt. C’est une forme indirecte de subvention pour entreprise innovante.

Gagner du temps et de la crédibilité

L’agrément CIR est un label de qualité. Il atteste que le prestataire a démontré sa capacité à mener des travaux de R&D selon les critères stricts du manuel de Frascati. En choisissant un partenaire dans la liste, vous vous assurez de collaborer avec une entité dont l’expertise a été validée par une autorité scientifique. Cela simplifie votre processus de sélection et vous offre une garantie de sérieux, particulièrement utile pour une jeune entreprise innovante qui a besoin de partenaires fiables.

Anticiper les contrôles fiscaux

L’administration fiscale a accès à cette même liste. Lors d’un contrôle CIR, l’un des premiers points de vérification concerne les dépenses de sous-traitance. En présentant des factures de prestataires dûment agréés, vous montrez une gestion rigoureuse de votre dossier et réduisez considérablement le risque de redressement sur ce poste de dépenses.

Comment figurer sur la liste agrément CIR ?

Si vous êtes un prestataire de services en R&D, apparaître sur cette liste est un objectif stratégique. Cela passe par une procédure de demande agrément CIR rigoureuse.

La première étape consiste à monter un dossier solide qui prouve votre compétence en R&D. Ce dossier doit contenir :

  1. Un volet administratif : Il présente votre société, les qualifications de votre personnel clé (ingénieurs, docteurs) avec leurs CV, et les moyens techniques dont vous disposez.
  2. Un volet technique : C’est le cœur du dossier. Vous devez présenter en détail un projet de R&D que vous avez mené. L’objectif est de démontrer que vous savez identifier un verrou technologique, définir un état de l’art, mettre en place une démarche expérimentale et analyser des résultats. Ce projet doit relever de la R&D pure, et non du simple développement ou de l’innovation de produit.

Ce dossier est ensuite soumis au MESR. Des experts scientifiques l’analysent pour évaluer la pertinence et la rigueur de votre démarche. Si la décision est favorable, votre nom est ajouté à la liste agrément CIR pour une durée de 3 ans. Cette démarche est aussi ouverte aux experts indépendants via la procédure d’agrément CIR expert individuel.

La mise à jour de la liste : une temporalité à connaître

La liste agrément CIR n’est pas statique. Elle est mise à jour plusieurs fois par an en fonction des nouvelles demandes et des renouvellements. Comprendre ce calendrier est crucial.

Les dates clés de la demande

Pour une première demande, le dossier doit être déposé avant le 31 mars pour obtenir un agrément valable pour l’année en cours. Par exemple, pour un agrément CIR, le dépôt devait être fait avant le 31 mars 2024. Si vous déposez votre dossier après cette date, l’agrément ne sera accordé que pour l’année suivante.

Pour un renouvellement agrément CIR, la demande doit être déposée avant la fin de la dernière année de validité de votre agrément. Le renouvellement n’est pas automatique, il faut constituer un nouveau dossier complet.

Publication et validité

Une fois l’agrément accordé, votre entreprise est ajoutée à la liste officielle lors de sa prochaine mise à jour. La liste mentionne clairement les dates de validité de l’agrément. Il est donc important pour les clients de vérifier non seulement la présence du prestataire, mais aussi que son agrément couvre bien la période des travaux facturés.

INOSEARCH : votre partenaire pour intégrer la liste des agréés CIR

La procédure pour obtenir l’agrément crédit impôt recherche est exigeante et un refus peut avoir des conséquences commerciales importantes. Confondre innovation et R&D, mal définir l’état de l’art ou sous-estimer le formalisme administratif sont des erreurs fréquentes qui mènent à l’échec. C’est là que l’accompagnement par des experts prend tout son sens, notamment pour une subvention création d’entreprise innovante.

Chez INOSEARCH, nous sommes spécialisés dans le financement de l’innovation et maîtrisons parfaitement les attentes du Ministère de la Recherche. Notre équipe de consultants, docteurs et ingénieurs vous accompagne pour maximiser vos chances de succès.

Notre mission :

  • Audit d’éligibilité : Nous validons que votre activité et vos projets correspondent bien aux critères de la R&D.
  • Constitution du dossier : Nous vous aidons à sélectionner le projet de R&D le plus pertinent et nous co-rédigeons avec vous un dossier technique et scientifique irréprochable.
  • Gestion administrative : Nous nous assurons que le dossier est complet et déposé dans les délais impartis.
  • Suivi proactif : Nous assurons l’interface avec l’administration pendant toute la durée de l’instruction et répondons aux éventuelles demandes d’informations complémentaires.

En nous confiant votre demande, vous ne gagnez pas seulement du temps. Vous sécurisez un atout commercial majeur qui vous ouvrira les portes de nouveaux marchés et renforcera votre crédibilité. Faites de votre inscription sur la liste agrément CIR une formalité et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : innover.

Chercher un prestataire dans la liste agrément du ministère

Liste agrément du ministère : chercher un prestataire agréé

La liste agrément officielle est un jeu de données ouvert, publié sous le titre « Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d’impôt recherche (CIR) » sur data.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Vous pouvez y filtrer les lignes par désignation, par numéro SIREN ou par région, puis télécharger le résultat.

Cherchez par SIREN, que vous trouverez sur l’extrait Kbis du prestataire. La colonne « Désignation » reprend la dénomination portée par la décision, qui peut différer d’un nom commercial. Un prestataire qui change de nom sans changer de SIREN doit d’ailleurs le déclarer au ministère avec son nouveau Kbis.

Les points à contrôler sur la ligne

  • la période : les colonnes « Début d’agrément » et « Fin d’agrément » indiquent des années civiles, et l’année où vous confiez les travaux doit être comprise entre les deux ;
  • la continuité : la liste agrément compte une ligne par période, et certains prestataires y présentent une année manquante entre deux périodes ; une ligne qui finit en 2024 et une autre qui commence en 2026 ne prouvent rien pour 2025 ;
  • le type de structure : « Organismes de recherche agréés » pour une société ou un établissement, « Experts scientifiques ou techniques » pour une personne ;
  • le dispositif : dans le fichier consulté en novembre 2026, toutes les lignes portent la mention « CIR », si bien que la liste agrément ne permet pas de vérifier un agrément CII, qui se prouve par la décision.

L’absence d’un nom dans la liste agrément ne prouve pas l’absence d’agrément : un prestataire peut refuser la publication, comme l’explique notre article sur la manière de figurer sur la liste agrément CIR, et une décision récente n’apparaît qu’à la mise à jour suivante. La présence ne suffit pas non plus : le portail qualifie la liste d’« indicative » et rappelle qu’elle n’est pas opposable à l’administration.

Regardez enfin l’année de fin. Un prestataire dont l’agrément expire doit déposer sa demande de renouvellement avant la fin de l’année d’expiration ; pour un contrat signé l’année suivante, attendez la nouvelle décision.

Les documents à demander à votre prestataire

Liste agrément : documents à demander à votre prestataire

Le guide du CIR 2025 énumère ce que le donneur d’ordre doit pouvoir produire pour chaque organisme externe. Demandez ces pièces avant la première facture :

  • la décision d’agrément couvrant l’année concernée, et la décision CII si vous déclarez des travaux d’innovation ;
  • le contrat de sous-traitance ou de partenariat ;
  • le cahier des charges, ou l’annexe scientifique pour un partenariat ;
  • la liste des livrables, qui sert à décrire les travaux dans la fiche de l’opération de R&D à laquelle ils se rattachent ;
  • les factures, dont les montants se déclarent hors taxe.

Le BOFiP suggère aussi des mentions sur les factures lorsque votre prestataire a lui-même confié une partie des travaux : identité et adresse du second prestataire, éligibilité de celui-ci et quote-part du montant qui lui correspond (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, § 177). Prévoyez-les dans le contrat : sans elles, vous ne savez pas quelle part retirer de votre base.

Ces pièces servent ensuite à remplir l’onglet « Travaux externalisés » du tableur proposé par le ministère : organisme, opération de rattachement, objet des travaux, montant facturé. Votre déclaration de CIR doit aussi lister les organismes, avec la nature et le montant des contrats.

Comment le CIR retient vos dépenses de sous-traitance

Liste agrément et sous-traitance : dépenses retenues dans le CIR

Un agrément pour tous, organismes publics compris

Depuis le 1er janvier 2022, l’organisme de recherche « public, assimilé public ou privé » comme l’expert qui travaille pour vous doit être agréé (guide du CIR 2025 ; BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, § 10). Une université, un CHU ou un organisme public de recherche doit donc détenir sa propre décision, comme un laboratoire privé. Le doublement des factures des organismes publics, prévu jusqu’au CIR 2021, n’existe plus.

Les plafonds

Le BOFiP applique trois limites aux dépenses confiées à des prestataires agréés (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, § 322 et § 325) :

  • trois fois le montant de vos autres dépenses de recherche : un quart au moins de votre base doit venir de la R&D menée en interne, et sans R&D interne vous ne pouvez rien déclarer à ce titre ;
  • 10 M€ par an ;
  • 2 M€ par an, compris dans les 10 M€, pour les prestataires avec lesquels vous avez un lien de dépendance : détention de la majorité du capital, pouvoir de décision ou contrôle par une même entreprise.

Exemple : une PME engage 200 000 € de dépenses de R&D internes éligibles et confie 900 000 € de travaux à un laboratoire privé agréé et indépendant. La sous-traitance retenue est limitée à 600 000 €, soit trois fois 200 000 €. La base atteint 800 000 €, ce qui donne un crédit de 240 000 € au taux de 30 %.

Ces limites s’ajoutent au calcul général du crédit, présenté sur notre page consacrée au crédit d’impôt recherche et innovation.

La sous-traitance en cascade

Votre prestataire doit réaliser les travaux par ses propres moyens (d ter du II de l’article 244 quater B du CGI, pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2020). Il peut confier certains travaux indispensables à un autre organisme éligible, sans aller plus loin : ce qu’un prestataire de second rang confie à son tour n’entre pas dans votre base.

Exemple : votre prestataire agréé vous facture 400 000 €, dont 100 000 € pour des travaux qu’il a confiés à un laboratoire non agréé. Vous retenez 300 000 €.

La collaboration de recherche

Dans un contrat de collaboration, les montants facturés par un partenaire entrent dans votre base s’ils correspondent à des dépenses éligibles prévues par l’équilibre du contrat, s’ils ne comportent pas de marge et si le partenaire ne les intègre pas dans son propre CIR. Le contrat doit être conclu avant le début du projet.

En cas de contrôle, si le prestataire n’était pas agréé

Le guide du ministère est net : les dépenses sous-traitées à des organismes sans agrément « sont exclues de l’assiette du CIR ». La vérification vous incombe, à une date précise : « il appartient au donneur d’ordre de vérifier que le prestataire est bien agréé au moment où lui sont confiés les travaux ». Si ce n’était pas le cas, la facture sort de votre base et le crédit est recalculé sans elle.

Dans le cas inverse, vous êtes protégé. Si un prestataire renonce à son agrément après la signature, vous retenez toutes les dépenses éligibles du contrat signé pendant l’agrément, même facturées après le retrait (BOI-BIC-RICI-10-10-30-20, § 39). Un prestataire non agréé peut, lui, inclure dans son propre CIR les dépenses des travaux faits pour vous (même BOFiP, § 38.5) : tenez-en compte si vous négociez son prix.

Le contrôle porte aussi sur le fond. Les agents du ministère chargé de la recherche peuvent vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses retenues (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, § 173) : l’agrément ne vous dispense pas de montrer que les travaux relèvent de la R&D, ou qu’ils sont indispensables à une opération que vous menez en interne. INOSEARCH propose un audit gratuit avant votre déclaration.

Questions fréquentes sur la liste agrément

Puis-je vérifier l’agrément d’un prestataire pour une année passée ?

Oui. La liste agrément garde l’historique, avec des périodes qui remontent à 2009. Pour une facture de 2024, cherchez une ligne dont la période inclut 2024, puis demandez la décision correspondante.

Mon prestataire est établi dans un autre pays européen : quel agrément vérifier ?

S’il est installé dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’EEE lié à la France par une convention d’assistance administrative, son agrément peut venir du ministère français ou, si son pays a un dispositif similaire, de l’entité qui y délivre l’agrément équivalent (BOFiP, § 10). Dans le second cas, la décision ne figure pas dans la liste agrément du ministère français : demandez-la au prestataire.

Un expert en portage salarial est-il un sous-traitant ?

Pas au sens du CIR. Le ministère n’agrée pas un expert qui dépose sa demande sous le SIREN d’une société de portage. Vous pouvez en revanche déclarer sa rémunération parmi vos dépenses de personnel, et non au titre de la sous-traitance (guide du CIR 2025).

Les travaux s’étalent sur deux années : quand les déclarer ?

Les dépenses se rattachent à l’année au cours de laquelle elles sont engagées, c’est-à-dire certaines dans leur principe et dans leur montant. Selon le guide du ministère, il s’agit le plus souvent de l’année de facturation, et les montants se déclarent hors taxe.

Que faire si le prestataire ne fournit pas sa décision d’agrément ?

Ne retenez pas ses factures dans votre CIR tant que vous ne l’avez pas. Le guide range la décision parmi les pièces du dossier justificatif, et la liste agrément publiée ne peut pas la remplacer.

Sources : BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 (dépenses externalisées) ; BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 ; guide du crédit d’impôt recherche 2025, « Être sous-traitant au CIR » ; jeu de données des organismes et experts agréés CIR. Pages consultées en novembre 2026.

Source officielle : la liste des organismes et experts agréés CIR et CII sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Sécuriser votre crédit d’impôt recherche

Choisir un prestataire agréé n’est qu’une partie du dossier. INOSEARCH vous accompagne de l’audit à la déclaration de votre crédit d’impôt recherche et innovation (CIR / CII). Vous êtes vous-même prestataire de R&D ? Consultez notre accompagnement agrément CIR / CII.

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INOSEARCH