Checklist : subvention entreprise innovante

Lancer ou développer une entreprise innovante est un parcours exigeant qui nécessite des ressources financières solides. Heureusement, de nombreuses aides publiques existent pour soutenir les projets audacieux. Naviguer dans cet écosystème de financement peut cependant s’avérer complexe. Pour vous aider à y voir clair, nous avons préparé une checklist complète des dispositifs de subvention pour entreprise innovante. Suivez le guide pour identifier les aides adaptées à votre projet et optimiser vos chances de succès.

Comprendre l’écosystème du financement de l’innovation

Avant de plonger dans la liste des aides, il est essentiel de comprendre les grands acteurs et les types de financements disponibles. Le soutien public à l’innovation en France est principalement orchestré par Bpifrance, mais aussi par les Régions et l’Union européenne. Les aides peuvent prendre plusieurs formes : subventions directes, avances récupérables, prêts d’honneur, avantages fiscaux ou encore des aides à l’embauche.

Chaque dispositif cible une phase spécifique du développement de votre entreprise :

• Amorçage : Valider une idée et réaliser une preuve de concept.
• Création : Lancer l’entreprise et développer les premiers produits.
• Développement : Accélérer la croissance, industrialiser et conquérir de nouveaux marchés.
• Internationalisation : Exporter votre savoir-faire.

La checklist des principales subventions pour entreprise innovante

Voici une liste non exhaustive des dispositifs de financement public les plus pertinents pour les projets innovants. Pensez à vérifier votre éligibilité pour chaque aide.

Pour la phase d’amorçage et de création

1. Bourse French Tech (BFT)

• Quoi ? Une subvention pouvant atteindre 30 000 € pour financer les premières dépenses liées à la validation d’une opportunité de marché et à la faisabilité d’un projet innovant.
• Pour qui ? Les entreprises en cours de création ou créées depuis moins d’un an, portées par une personne physique.
• Documents clés : Business plan détaillé, prévisionnel financier, CV des porteurs de projet.

2. Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)

• Quoi ? Une aide sous forme de subvention ou d’avance récupérable pour valider la faisabilité technique, économique et juridique de votre projet. Le montant varie selon le projet.
• Pour qui ? Les PME existantes souhaitant se lancer dans un projet d’innovation.
• Documents clés : Présentation détaillée du projet d’innovation, plan de dépenses, état de l’art technologique.

3. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

• Quoi ? Un statut fiscal offrant des exonérations de charges sociales et d’impôts sur les bénéfices. Ce n’est pas une subvention directe, mais un levier financier très puissant.
• Pour qui ? Les PME de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges totales.
• Documents clés : Liasse fiscale, description des activités de R&D, justification des dépenses.

Pour la phase de développement et de croissance

4. Aide au développement de l’innovation (ADI)

• Quoi ? Une aide sous forme d’avance récupérable ou de prêt pour financer les phases de recherche industrielle, de développement expérimental et de pré-commercialisation.
• Pour qui ? Les PME et ETI portant un projet d’innovation à fort potentiel économique.
• Documents clés : Plan de développement détaillé, budget du projet, analyse du marché et de la concurrence.

5. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII)

• Quoi ? Des dispositifs fiscaux permettant de récupérer une partie des dépenses de R&D (CIR) ou de conception de prototypes de produits nouveaux (CII).
• Pour qui ? Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur taille.
• Documents clés : Dossier technique justificatif des dépenses éligibles, formulaires fiscaux spécifiques (2069-A-SD).

6. Concours d’innovation i-Lab et i-Nov

• Quoi ? Des concours nationaux qui récompensent les meilleurs projets de création d’entreprises innovantes (i-Lab) et les projets de développement portés par des PME et startups (i-Nov). Les lauréats reçoivent des subventions importantes.
• Pour qui ? Porteurs de projets de haute technologie (i-Lab) et PME/startups (i-Nov).
• Documents clés : Dossier de candidature très complet et exigeant.

Calendrier et contacts utiles

La gestion du temps est cruciale dans la recherche de financement.

Calendrier type :

• Toute l’année : Bourse French Tech, Aide à la faisabilité, Aide au développement, statuts JEI, CIR/CII. Les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau.
• Appels à projets spécifiques : Les concours (i-Lab, i-Nov) et les financements européens (Horizon Europe) fonctionnent par vagues avec des dates limites strictes. Surveillez les publications officielles.
• Délais de traitement : Prévoyez en moyenne 3 à 6 mois entre le dépôt d’un dossier et la décision finale. Anticipez vos besoins de trésorerie !

Contacts utiles :

• Bpifrance : Votre interlocuteur principal pour la plupart des aides nationales. Contactez votre direction régionale.
• Les Régions : Elles proposent des aides complémentaires. Rapprochez-vous des agences de développement économique régionales (par exemple, AD’OCC en Occitanie, ADI en Nouvelle-Aquitaine).
• Les pôles de compétitivité : Ils peuvent vous aider à structurer votre projet et à trouver des partenaires.
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : Elle offre un premier niveau d’information et d’orientation.

Les 4 erreurs fréquentes à éviter

1. Attendre d’être en difficulté financière : Les aides publiques ne sont pas des bouées de sauvetage. Elles financent des projets de croissance et non des entreprises en crise. Anticipez vos demandes.
2. Sous-estimer la charge administrative : Monter un dossier de subvention est un travail à temps plein. Il demande de la rigueur, de la précision et du temps.
3. Présenter un projet flou : Votre dossier doit être clair, chiffré et convaincant. L’instructeur doit comprendre immédiatement la valeur ajoutée de votre innovation, votre marché et votre stratégie.
4. Oublier les dépenses post-dépôt : La plupart des subventions financent les dépenses engagées après le dépôt du dossier. Toute facture antérieure sera refusée.

Simplifiez vos recherches de financement avec un audit personnalisé

La recherche de la bonne subvention pour entreprise innovante peut rapidement devenir un labyrinthe. Chaque dispositif a ses propres critères, ses subtilités et ses exigences. Perdre du temps sur des aides pour lesquelles vous n’êtes pas éligible peut coûter cher à votre entreprise.

Pour maximiser vos chances et sécuriser les financements dont vous avez besoin, un accompagnement sur mesure est souvent la clé. Chez INO Search, nous sommes experts dans l’écosystème du financement public de l’innovation. Nous vous aidons à identifier les dispositifs les plus pertinents pour votre projet et votre stade de développement.