FAQs

Foire aux questions –
Financement de l’innovation, CIR, JEI, Subventions

Puis-je bénéficier du CIR si mon entreprise n’a pas de bénéfice ?

Oui. Le Crédit d’Impôt Recherche peut être remboursé même en cas de déficit fiscal, sous forme de remboursement par l’État.

Le CII est-il réservé aux entreprises technologiques ?

Non. Toute entreprise, quel que soit son secteur, peut bénéficier du CII dès lors qu’elle conçoit un produit innovant au sens du dispositif.

Le statut JEI est-il automatique ?

Non. Il doit être formellement demandé à l’administration via un rescrit. INOSEARCH vous accompagne dans sa sécurisation.

En combien de temps puis-je récupérer mon crédit d’impôt ?

Le remboursement intervient généralement entre 2 et 4 mois après le dépôt du dossier complet auprès de l’administration.

Quels documents dois-je fournir pour un dossier CIR/CII ?

Des éléments comptables, RH et techniques : fiches projet, temps passé, dépenses, preuves de R&D ou d’innovation.

Dois-je être agréé pour déposer un CIR ?

Non. L’agrément est requis uniquement si vous sous-traitez de la R&D. INOSEARCH vous aide également à obtenir cet agrément.

Quels sont les risques d’un contrôle fiscal lié au CIR ?

S’ils existent, ils sont maîtrisables. INOSEARCH construit des dossiers conformes pour assurer la sécurité de votre entreprise.

Comment savoir quelles subventions sont disponibles pour mon projet ?

Nous réalisons une veille personnalisée et vous proposons les dispositifs adaptés à votre activité, niveau de maturité et zone géographique.